Les Hôpitaux du Léman attachent une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Dans le cadre de votre prise en charge médicale et administrative, ainsi que des missions qui leur sont confiées, les Hôpitaux du Léman s’engagent à garantir la protection et la confidentialité de l’ensemble de vos données personnelles.
Ces engagements sont pris en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.
Les Hôpitaux du Léman ont désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos droits ou au traitement de vos données personnelles à l’adresse suivante : dpo@ch-hopitauxduleman.fr
Le responsable des traitements des données à caractère personnel est le Directeur Général.
Les Hôpitaux du Léman peuvent être amenés à collecter et à traiter certaines données personnelles via leur site internet, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact ou des fiches de recrutement. Lorsque vous remplissez l’un de ces formulaires, il vous est demandé de renseigner votre identité ainsi que vos coordonnées. Ces informations seront exclusivement utilisées afin de traiter votre demande ou votre candidature et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos coordonnées de nos fichiers de contact, par simple demande écrite, adressée soit par courrier électronique, soit par voie postale.
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que la confidentialité des messages transmis via Internet ne peut être totalement garantie. Si vous souhaitez transmettre des informations sensibles ou confidentielles dans des conditions de sécurité renforcées, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale.
Les Hôpitaux du Léman déclinent toute responsabilité en cas de préjudices pouvant résulter de la transmission de données via Internet.
Dans le cadre de votre prise en charge aux Hôpitaux du Léman, différentes catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, notamment :
Les données personnelles recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation aux Hôpitaux du Léman font l’objet de traitements spécifiques visant à faciliter votre prise en charge, assurer une organisation optimale des soins et répondre aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
Dispositif ROC et Remboursement de la Part Complémentaire
Nous traitons vos données pour vous permettre de bénéficier du tiers payant dans le cadre du dispositif ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires). Ce dispositif est conçu pour simplifier et améliorer le parcours administratif hospitalier et la facturation des soins dispensés.
En résumé, le dispositif ROC dématérialise les échanges entre l’hôpital et votre assurance complémentaire, simplifiant ainsi le remboursement de la part complémentaire de vos frais de santé et vous évitant d’avancer les frais couverts par la mutuelle.
Les objectifs sont de :
En fournissant votre attestation de tiers payant, vous consentez automatiquement au traitement de vos données personnelles dans le cadre du dispositif ROC. En cas de refus, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages du tiers payant sur la part complémentaire.
Utilisation de Dispositifs Médicaux Numériques (DMN)
Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité des soins, les Hôpitaux du Léman utilisent des dispositifs médicaux numériques (DMN) qui peuvent intégrer des solutions d’intelligence artificielle pour assister les professionnels de santé dans la prise en charge des patients. Ces technologies sont notamment utilisées pour aider à l’analyse d’examens d’imagerie médicale, en mammographie ainsi que pour l’enregistrement et la transcription des comptes-rendus de consultation.
Pourquoi ces technologies sont utilisées ?
L’IA dans les DMN contribue à améliorer la détection des anomalies, à affiner l’analyse médicale et à sécuriser le suivi des patients. Elle permet également de faciliter la rédaction des comptes rendus en assurant une retranscription plus fidèle et plus complète des échanges lors des consultations.
Ces outils ne remplacent en aucun cas le jugement des professionnels de santé, mais constituent une aide à la décision et à la personnalisation des soins. En tout état de cause, les résultats proposés par le DMN sont systématiquement confrontés à l’avis d’un médecin spécialiste en cas de doute. L’interprétation du résultat de l’examen, l’avis et le diagnostic rendus par le médecin spécialiste prévalent sur la proposition d’interprétation du DMN.
Quelles données sont traitées ?
Les images médicales, ainsi que les données de santé collectées par les dispositifs numériques (paramètres physiologiques, mesures, informations cliniques) peuvent être analysées par ces outils.
Par ailleurs, dans le cadre des consultations, des données audio peuvent être enregistrées puis retranscrites à l’aide de solutions d’intelligence artificielle afin de produire les comptes rendus médicaux.
L’ensemble de ces traitements est réalisé dans le respect strict du secret médical, de la confidentialité et de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Seules les personnes habilitées y ont accès.
Ces traitements reposent sur plusieurs fondements juridiques, détaillés ci-dessous :
Enfin, certaines données peuvent être utilisées de manière anonymisée à des fins de recherche ou de statistiques, sans possibilité d’identification.
Vos données sont conservées pendant une durée strictement limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Concernant les données médicales, leur conservation s’effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux établissements de santé.
À titre d’exemples, les durées de conservation peuvent être les suivantes :
| Dossier médical d’un patient hospitalisé : | 20 ans à compter de sa dernière venue |
| Dossier médical d’un patient mineur de moins de 8 ans : | Jusqu’à son 28ème anniversaire |
| Dossier médical d’une personne décédée : | 10 ans à compter de sa date de décès |
| Dossier administratif (ou dossier d’admission) : | 5 ans – s’il ne comporte pas de pièce de facturation |
| Dossier de facturation :
|
10 ans |
Ces durées peuvent être prolongées, notamment en cas de contentieux ou d’obligations légales particulières.
Les données utilisées à des fins de recherche sont conservées jusqu’à l’établissement du rapport final ou à la publication des résultats. Elles sont ensuite archivées pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Vos données personnelles sont traitées par le personnel des Hôpitaux du Léman, soumis au secret professionnel, et uniquement dans la limite des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions dans le cadre de votre prise en charge.
Elles peuvent également être transmises à :
Par ailleurs, vos données peuvent être partagées avec l’équipe de soins élargie des sept établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Léman Mont-Blanc, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
Dans le cadre de projets de recherche, les Hôpitaux du Léman peuvent également être amenés, après vous avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre vos données, préalablement rendues non-nominatives à d’autres professionnels de santé. Les conditions ne permettront pas de vous ré-identifier.
Les Hôpitaux du Léman limitent autant que possible les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Si un tel transfert s’avérait néanmoins nécessaire, vos données seraient préalablement rendues non nominatives, une information individuelle vous serait communiquée afin de recueillir votre absence d’opposition, et des clauses contractuelles types strictes, approuvées par la Commission européenne, seraient mises en œuvre pour encadrer ce transfert.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
| Droit de l’information | Vous êtes informé de manière claire et transparente sur l’usage de vos données. |
| Droits d’accès | Vous pouvez obtenir des informations sur les traitements de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci. |
| Droit de rectification | Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification afin qu’elles soient mises à jour ou complétées. |
| Droit d’opposition | Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. Les Hôpitaux du Léman pourront toutefois justifier de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés. |
| Droit à la portabilité des données | Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, ou à ce qu’elles soient transmises directement à un tiers, lorsque cela est techniquement possible. |
| Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») | Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si leur traitement est nécessaire, notamment à des fins de diagnostic médical, de gestion des soins de santé, ou pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique. |
| Droit à la limitation du traitement | Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que vos données ne seront plus traitées, mais simplement conservées, pendant une période déterminée. |
Afin d’exercer vos droits en matière de protection des données, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-après et à le transmettre au Délégué à la Protection des Données (DPO) des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.
Formulaire : Demande d’exercice des droits
Par mail : dpo@ch-hopitauxduleman.fr
Par courrier postal :
Hôpitaux du Léman
Direction Générale
Délégué à la Protection des Données (DPO)
3 , Avenue de la Dame
CS 20526
74203 THONON LES BAINS CEDEX
Conformément à l’article 12.3 du RGPD, les Hôpitaux du Léman disposent d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
En application de l’article 15.3 du RGPD, les Hôpitaux du Léman peuvent facturer des frais raisonnables, fondés sur les coûts administratifs, pour toute copie supplémentaire des données demandées.
Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation en vigueur, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Pour exercer votre droit d’accès à votre dossier médical, nous vous invitons à télécharger et transmettre le formulaire dédié, directement sur la page Vos Droits et Devoirs de ce site internet.
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Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, vous pouvez consulter le site de la cnil.fr https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
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Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (Article L. 223-1 à L.223-9, Article L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4), les Hôpitaux du Léman ont mis en place un système de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs.
L’accès aux images est strictement limité au personnel habilité, notamment le service de sécurité et les responsables de l’établissement. En cas d’incident, les images peuvent être visionnées par les forces de l’ordre. Notre prestataire technique chargé de la maintenance du système de vidéoprotection peut également accéder aux images, à cette seule fin.
Les images enregistrées sont conservées pour une durée réglementée et déterminée, à savoir : 30 jours. En cas d’incident et de procédure judiciaire, elles peuvent être conservées jusqu’à la clôture de la procédure.
Les zones surveillées par les caméras sont signalées par des panneaux d’information.
Les personnes filmées disposent de droits Informatique et Libertés, notamment du droit d’accès aux images les concernant, et sous réserve du respect des droits des tiers. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO – dpo@ch-hopitauxduleman.fr).
