Formalités administratives

Responsable : Mme Sylvie MASSE

Secrétariat : 04 50 83 20 25
Antennes du service clientèle :

• Accueil aux urgences : du lundi au vendredi de 8h à 22h- Les week-ends et jours fériés de 9h à 21h.
• Accueil BE central : du lundi au vendredi de 08h à 18h
• Accueil Pôle mère enfant : du lundi au vendredi 8h à 17h15

Admissions medical cover & discharge horaires d’ouverture emergency unit desk :

Monday-Friday 10 a.m- 10 p.m

Saturday-Sunday 9 a.m – 9 p.m

Activités :

• La mission principale du service clientèle est d’assurer dans un premier temps :
  • – L’accueil,
  • – La constitution et le suivi du dossier administratif des patients qui se présentent pour une hospitalisation ou consultation externe.
• Dans un deuxième temps, d’effectuer la facturation du dossier et paiement le cas échéant.

En dehors de toute hospitalisation, vous pouvez venir au centre hospitalier pour consulter ses praticiens dans diverses spécialités médicales, chirurgicales ou explorations.

Voir l’annuaire des consultations

Le jour de votre consultation, présentez-vous au bureau des entrées pour les formalités administratives muni  de :

• Votre carte d’identité en cours de validité
• Votre carte vitale
• Votre carte de mutuelle en cours de validité (le tiers payant sera pratiqué si la mutuelle est conventionnée)
•  Vous munir de la lettre de votre médecin traitant ou adressant.

Et s’il y a lieu :

• carte d’ aide médicale d’état (en cours de validité) attestation CMU complémentaire (en cours de validité)
• le carnet de soins gratuits pour les bénéficiaires de l’art. 115 (si la consultation est en rapport) Déclaration d’accident du travail

Si vous avez une affection de longue durée (ALD), vous devez présenter à chaque médecin consulté le volet 3 de votre protocole de soins pour bénéficier de la prise en charge à 100% pour les soins liés à votre maladie.

Consultations ANESTHESIE AVANT HOSPITALISATION :

PASS AMBULATOIRE

PASS PEDIATRIE

PASS VUGO

Le service clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 8 à 18h .

•  Formalités dans le cas d’une hospitalisation programmée : vous devez vous présenter au bureau d’accueil concerné du service clientèle (Médecine, Chirurgie ou mère-enfant) avant la date de votre hospitalisation, muni des documents suivants pour la prise en charge financière de votre séjour :
  •  Carte d’identité en cours de validité
  •  Carte vitale
  •  Carte de mutuelle ou attestation CMU complémentaire (en cours de validité)
  •  Attestation de votre assurance pour une prise en charge des frais d’hospitalisation

  Et s’il y a lieu :

  •  La carte d'aide médicale (AME)
  • La déclaration d'accident de travail
  • Le carnet de soins médicaux gratuits si vous relevez de l'article 115 (si hospitalisation en rapport).
  • Si vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge, un acompte du montant estimé de votre séjour est exigé avant votre entrée.

   

•  Dans le cas d'une hospitalisation en urgence : Si les documents ci-dessus n'ont pas pu être fournis à votre entrée, vous ou l'un de vos proches devrez compléter votre dossier le plus rapidement possible et avant votre sortie.

•  Dans le cas d'une hospitalisation d'un mineur : Un des parents ou tout autre détenteur de l'autorité parentale sur le mineur doit accomplir les formalités d'admission et de sortie.

Les frais d’hospitalisation comprennent :

• Un tarif journalier forfaitaire qui varie selon les spécialités.
  A titre indicatif, pour 2022 (données non contractuelles) :

tarifs applicables aux consultations et soins externes tarifs prestations journalières  au 01032022

• Un forfait journalier de 20€ par jour en médecine, chirurgie, obstétrique
•  Éventuellement un forfait acte lourd en chirurgie. Une participation de 18€ restera à votre charge ou à celle de votre mutuelle
• Supplément de chambre particulière : 45€ (tarif 2022).  
•  Chambre particulière ambulatoire : 15€ (tarif 2022)

Dans tous les cas, le supplément de la chambre particulière reste à votre charge ou à celle de votre complémentaire si elle prend en charge en totalité.

Vous aurez donc à payer :

• 100% si vous n’êtes pas affilié à un régime de sécurité sociale, d’AME ou d’assurance privée, ou si vous n’en fournissez pas les justificatifs
• 20% (=ticket modérateur) si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale et ne relevez pas d’un acte lourd
• éventuellement le forfait acte lourd
• le forfait journalier
• 0% si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
  • accident de travail
  • femmes enceintes à partir du 6ème mois, sous conditions
  • maternité, pendant 12 jours après l’accouchement
  • nouveaux nés, pendant 31 jours
  • pensionnés militaires
  • bénéficiaires de l’allocation d’éducation spéciale
  • bénéficiaires de la CMU
  • bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat
  • si vous êtes affilié à une mutuelle qui prend en charge le ticket modérateur et le forfait journalier

Les consultations externes sont facturées selon les actes réalisés.

Si vos ressources sont insuffisantes pour assurer le paiement des frais restant à votre charge, vous devez nous en informer le plus vite possible. Le personnel du service des entrées-sorties et les assistants sociaux de l’établissement sont à votre service pour éventuellement vous aider à résoudre vos difficultés.

PUMA (protection universelle maladie)

Principe : toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie.

Objectifs :

•  Simplifier la vie des assurés
•  Assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé
•  Réduite au strict nécessaire les démarches administratives
•  Garantir davantage d’autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé.

La Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS)

Les Hôpitaux du Léman, dans le cadre de la loi de 1998 contre l’exclusion portant sur les missions des établissements de santé, ont mis en place une Permanence d’Accès aux Soins de Santé ou PASS.

La PASS a pour objectif la prise en charge médico sociale des plus démunis [délivrance de médicaments, d’examens de radiologie et de laboratoire, mise en place d’une couverture sociale en permettant l’ouverture de droits à la CMU ou l’AME].

L’équipe PASS [assistants sociaux et médecin] travaille en étroite collaboration avec tous les services, notamment le service des urgences et les partenaires extérieurs.

Patients étrangers ressortissants de l’espace économique européen et ressortissants suisses en séjour temporaire en France

En Urgence :

• Pour les hospitalisations en urgence et imprévues [accident, etc] :Dans ce cas, la prise en charge est identique à celle d’une personne de nationalité française hospitalisée en France : il reste à régler selon les cas : le ticket modérateur de 20 %, le forfait journalier, le forfait acte lourd. Ces sommes peuvent être prise en charge par une assurance privée [l’accord est à faxer au 04.50.83.22.65 avant la sortie]
• Les patients doivent fournir la carte européenne d’assurance maladie ou à défaut le certificat provisoire de remplacement qui atteste de leurs droits.

En Programmé :

• Pour les hospitalisations programmées : [par ex: chimio­thérapie, accouchement,…)Sans ce formulaire, Le séjour est à régler en totalité.
• Les patients doivent fournir impérativement le formulaire S2; celui-ci doit être demandé à leur caisse d’assurance maladie bien avant la 1 ^è” consultation programmant l’hospitalisation. Sans ce formulaire, le séjour est à régler en totalité.

Les patients étrangers hors de l’espace européen :

Ils doivent payer la totalité des frais sauf s’il y a prise en charge par une assurance (accord à faxer avant la sortie au 04 50 83 29 79 ou par mail :

admissionshdl@ch-hopitauxduleman.fr

admissionsforeigners@ch-hopitauxduleman.fr

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter certaines prises en charge.

Activité libérale

Vous pouvez être suivi personnellement par des

praticiens dans le cadre d’une activité libérale : Les praticiens hospitaliers d’une part : en cas d’hospitalisation, votre demande doit être formulée par écrit au praticien.

Les médecins de ville ayant passé une convention avec l’hôpital, d’autre part

Dans tous les cas, ces praticiens doivent vous informer des montants de leurs honoraires, des dépassements éventuels voire du déconventionnement (possible pour les médecins de ville) et des conditions de remboursement des actes par l’assurance maladie.

•  Votre sortie est décidée le matin avant midi par le médecin du service.
•  Sortie contre avis médical : si vous demandez à quitter l’hôpital contre l’avis du médecin, il vous sera demandé de remplir une attestation précisant que vous avez eu connaissance des dangers de cette sortie prématurée.
•  Sortie par transfert : votre état de santé peut  nécessiter votre transfert dans un autre établissement de soins. Il sera organisé par le service.
•  Formalités : A votre sortie, n’oubliez pas de vous présenter au bureau des entrées pour régulariser votre dossier administratif et obtenir un bulletin d’hospitalisation, nécessaire à la perception éventuelle d’indemnités journalières ou autres démarches. Le standard peut également délivrer un bulletin d’hospitalisation en dehors des horaires d’ouverture du bureau des entrées.
•  Transport médicalisé : Nous vous rappelons que le transport  en ambulance et par VSL doit être prescrit par un médecin de l’hôpital pour prétendre  à un remboursement par l’assurance maladie. Des informations concernant le coût et les conditions de transport médicalisé sont à votre disposition auprès du cadre de santé ou du secrétariat médical.