Dossier médical :

Les informations contenues dans le dossier médical sont soumises au principe du secret médical. Toute personne qui a été hospitalisée peut en prendre connaissance en faisant la demande par écrit au Directeur de l'établissement. Les copies et les frais d'envoi sont à la charge du demandeur. Toutefois pendant un séjour, il est possible de consulter le dossier en faisant la demande auprès du médecin qui prend en charge le patient.

MODALITES D'ACCES A VOTRE DOSSIER MEDICAL :
Conformément à la réglementation (loi n°2002-303 du 4 mars 2002. relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé), toute personne a droit à l'accès aux informations contenues dans son dossier patient.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données, des formalités précises sont imposées.
Ainsi, si vous souhaitez avoir communication de votre dossier, nous vous invitons à imprimer et compléter l'un des formulaires ci-joints (selon votre qualité de demandeur), puis de l'adresser à :
                                                                      
                                                             Monsieur le Directeur
                                                              Hôpitaux du Léman
                                                  Hôpital G. Pianta- 3. Avenue de la Dame
                                                      B.P 526 - 74203 THONON-LES-BAINS

Deux modalités de communication vous sont proposées :
- Consultation sur place avec ou sans délivrance de photocopies
- Envoi d'une copie du dossier  (à vous ou à votre médecin traitant). Les frais de copies sont à votre charge.

    DOCUMENTS  A TELECHARGER :
    Demande de transmission de dossier médical
    Demande de transmission de dossier médical à un ayant droit
    Demande de transmission de dossier médical au titulaire de l'autorité parentale
    Demande de transmission de dossier médical au tuteur


Consentement

Dès une admission, le patient est associé à la mise en place du traitement. Aucun traitement ou examen ne peut être entrepris sans l'information préalable ni le consentement de celui-ci.

Personne de confiance

Afin d'être aidé dans les démarches et d'assister aux entretiens médicaux, il est possible de désigner pour la durée du séjour une personne de confiance. Cette personne, révocable à tout moment, peut-être un parent, un proche ou le médecin traitant.