L'informatique doit être au service de chaque citoyen, elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

(loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

Les informations recueillies lors d'une hospitalisation ou d'une consultation feront l'objet de traitements informatisés exclusivement destinés à la gestion médicale et administrative du dossier et à la réalisation de statistiques, dans le strict respect du secret professionnel et des règles déontologiques.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, il est possible de bénéfier d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Ce droit peut s'exercer en vous adressant à la Direction du Système d'Information et de l'Organisation (tél 04.50.83.28.39).